EXPERTISES

Droits en lien avec les forêts

  • Droit forestier
  • Baux, contrats
  • Gestion des accès
  • Labellisation 
  • Groupements forestiers
  • Police

Droit de l’environnement

  • Gestion des milieux naturels
  • Espèces protégées 
  • Espaces protégés (réserves, parcs, Natura 2000 etc.)
  • Eaux et Milieux aquatiques
  • Contrats

Aménagement du territoire

  • Territoires urbains, ruraux, littoraux, îliens
  • Documents d’urbanisme
  • Autorisation d’urbanisme
  • Secteurs protégés
  • Logements 

 

Pollutions et nuisances

  • ICPE
  • Elevages industriels
  • Déchets
  • Pollutions
  • Demande de réparation
  • Bruit